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Délibérations de la session 17871213

Rubrique "Economie"
Catégorie "Manufactures autres que textiles"



Economie
Manufactures autres que textiles
17880110(15)
Les Etats accordent au sieur Chaptal une gratification de 5% sur les ventes d'alun, huile de vitriol, esprit de sel et eaux-fortes produits dans sa fabrique, avec un plafond de 5 000 l. (au lieu des 10 000 demandées) Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17880115(05)
Les Etats consentent une modération du tiers des vingtièmes d'industrie des diocèses de Carcassonne, Lodève et Saint-Pons pour tenir compte du ralentissement des manufactures dû à la déclaration de guerre de la Porte à la Russie Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17880116(09)
Les Etats rejettent la demande du sieur Laborey de soutenir l'extension de sa fabrique de Salavas, en Vivarais, où il produit une faïence légère, fine et résistant au feu le plus ardent (mais les Etats ne trouvent pas cette industrie nouvelle) Action des Etats